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C-15, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 7.02
Versions de la disposition

Texte complet
7.02. En cas de révocation, le permis doit être retourné à l’Ordre dans les 8 jours suivant une demande écrite du secrétaire à cet effet.
R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 1, a. 7.02.
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